Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent à la vente de billetterie réalisée par l’Office de tourisme, c’est-à-dire aux ventes de billets datés ou valables pour une certaine période pour une prestation unique, ne constituant pas un forfait touristique, n’étant pas réservée par un groupe.

Article 1 – Prix

Le prix proposé est indiqué TTC pour l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Article 2 – Modalités de réservation et paiement

Les prestations peuvent être réservées en ligne exclusivement, sur le site internet de l’Office de tourisme à l’adresse https://www.labaule-guerande.com/, au comptoir ou à distance En ligne : Le client a la faculté de placer dans son panier électronique la ou les prestations souhaitées, après avoir consulté leurs conditions de réalisation, leur organisation et leur prix. Après avoir accepté les conditions générales de vente, le client effectue son paiement par carte bancaire pour l’intégralité du prix de la prestation. La confirmation ainsi que le billet électronique ou à imprimer est envoyé par courriel au client, après encaissement. Au comptoir : Le client choisit ce qu’il souhaite acheter et se présente au comptoir où les Conditions générales de vente et les conditions particulières de vente sont à sa disposition… Le Conseiller en séjour enregistre la demande, enregistre le paiement en Espèces, Chèque, Chèque vacances ou Carte bancaire et émet le bon d’échange qui est remis au client. À distance : Le client choisit ce qu’il souhaite acheter et prend contact par téléphone avec un conseiller en Séjour. Le Conseiller en séjour enregistre la demande, adresse un lien de paiement au client pour enregistrement de l’achat qui reçoit ensuite son bon d’échange par voie numérique ou enregistre le paiement en carte bancaire à distance et émet le bon d’échange qui est remis au client par voie numérique. Il envoie en même temps que ce dernier les conditions générales et particulières de vente.

Article 3 – Début et contenu des prestations

Les billets pouvant être commandés sur le site sont généralement assujettis à une période de validité déterminée ou pour une date précise. En confirmant définitivement sa commande sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable. Les prestations proposées sur le site ont lieu aux dates et heures mentionnées (il est conseillé au participant de se présenter 15 minutes avant le début de l’activité). Le lieu est précisé pour chaque prestation. La durée de la prestation peut varier légèrement, en fonction notamment, lors des visites guidées, du nombre de participants et de l’interactivité existante entre les participants et le partenaire. Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la prestation. Les différents partenaires ne sont pas tenus d’attendre un participant en retard. En cas de retard ou de présentation hors délai sur le lieu de la prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de fermeture imprévue d’un partenaire, l’Office de tourisme ne pourra, en aucun cas être tenu pour responsable de la non réalisation ou résiliation/remboursement de la prestation.

Article 4 – Billets

Les billets, reçus par l’acheteur sur l’adresse mail donnée lors de l’achat imprimés ou sur smartphone, sont uniquement valables pour la prestation réservée, et à la date et l’heure précisées. Ils doivent être présentés à l’arrivée, et conservés pendant la durée de présence sur le lieu de la prestation. L’accès à la prestation n’est plus garanti après l’heure de début indiquée et ne donne droit à aucun remboursement. Lors du contrôle à l’entrée de certaines prestations, une pièce d’identité, en cours de validité pourra vous être demandée. Elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif. Les utilisateurs se présentant sans billet, se verront refuser l’accès à la prestation (même les participants à titre gratuit, ou les jeunes enfants, qui doivent avoir été signalés lors de la réservation). En accord avec le prestataire et l’Office de tourisme, l’acheteur peut présenter son billet sous format numérique sur son smartphone pour accéder à l’activité. Ce document numérique justifie la réservation de l’activité par l’acheteur.

Article 5 – Annulations

Le client peut annuler son billet à tout moment, avec une retenue correspondant à 100% du prix de vente. En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l’acheteur, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle prestation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation.

Article 6 – Modifications

Les modifications demandées par le client sont soumises à l’autorisation préalable de l’Office de tourisme, qui pourra proposer un complément ou une réduction de prix selon les modifications demandées. Si avant la date prévue du début de prestation, la SPL LA BAULE-PRESQU’ILE DE GUERANDE TOURISME ou l’un de ses partenaires, se trouvent contraints d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la prestation, le client peut : — Soit annuler sa réservation et obtenir, sans pénalités, le remboursement des sommes versées Soit accepter la modification des prestations proposées, avec une éventuelle réduction de prix en cas de perte de qualité des prestations.

Article 7 – Visites guidées

Les prestations qui se déroulent en pleine nature nécessitent une bonne condition physique. Pour ces prestations en extérieur, les participants devront être équipés de bonnes chaussures ainsi que d’un vêtement adapté aux conditions météorologiques du jour. Dans les espaces naturels sensibles, les participants devront rester sur les sentiers et devront respecter les sites qui sont privés. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de circulation et suivre les conseils du guide. Lorsque le déjeuner est un pique-nique merci de prévoir de quoi ramasser les déchets (sacs poubelles). L’OTI et le guide se réservent le droit d’annuler une visite en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (arrêté préfectoral notamment). Les vidéos sont interdites durant les visites guidées. De même pour les photographies qui nécessitent, quant à elles, le consentement des guides.

Article 8 – Circonstances exceptionnelles et inévitables

En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat, la SPL LA BAULE PRESQU’ILE DE GUERANDE TOURISME procèdera à un remboursement intégral des sommes versées par le Client. Ce remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat.

Article 9 – Renseignements – Contacts – Réclamations

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation l’acheteur peut contacter l’Office de Tourisme : Sur place – Dans l’office de tourisme de Pénestin, La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer, La Baule, Le Pouliguen, Guérande, Kerhinet ou Saint -Lyphard. — Par courrier à l’adresse suivante : SPL LA BAULE-PRESQU’ILE DE GUERANDE TOURISME, 8 place de la victoire, 44500 La Baule Par téléphone au 02 40 24 34 44 Par Mail billetterie@labaule-guerande.com

Article 10 – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

La législation en vigueur et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est entrée en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), Aussi, conformément à ce règlement L’Office de Tourisme s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations du responsable de traitement notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées et/ou communiquées à des personnes non autorisées.

Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent à la vente de biens meubles acquis auprès des boutiques de l’Office de tourisme.

Article 1 – Prix

Les prix des produits indiqués dans nos boutiques physiques correspondent aux prix toutes taxes comprises et sont payables en euro. Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales et particulières d’achat.

Article 2 – Achat et Paiement

L’achat se fait sur place en boutique. Le client choisit son article et le paie en caisse, après avoir pu consulter les conditions générales et particulières de vente à disposition : – Par carte bancaire – En espèces, dans la limite prévue par la réglementation en vigueur. – Par chèque bancaire Français (complété et signé par l’acheteur à l’ordre de la SPL LA BAULE-PRESQU’ILE DE GUERANDE TOURISME) L’acheteur garantit à l’Office de tourisme, qu’il dispose des fonds nécessaires au règlement. L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à se servir du mode de paiement utilisé pour le règlement de son achat.

Article 3 – Disponibilité des produits de la boutique

Les produits de la boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et prestataires. SPL LA BAULE-PRESQU’ÎLE DE GUERANDE TOURISME Service billetterie 9 8 Place de La Victoire – BP 161 – 44504 LA BAULE Cedex m 02 40 24 34 44 k boutique@labaule-guerande.com 1 www.labaule-guerande.com E La Baule – Guérande Q labauleguerande N° Immatriculation Opérateurs de voyages : IM 044170007 – Siret : 825 236 326 00013 – TVA Intracommunautaire FR 09 825 236 326

Article 4 – Conditions d’annulation, de remboursement et d’échange d’un produit.

Dès lors que l’acheteur a payé son achat, il n’est plus possible de l’annuler, ou d’obtenir un remboursement, sauf en cas d’erreur du vendeur. Tout retour textile, pourra être échangé dans les 14 jours à compter de la date d’achat et de la restitution du produit neuf et en parfait état. . Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est possible pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou descellés par le client.

Article 5 – Responsabilité, Réclamations et litiges

La SPL La Baule Presqu’île de Guérande Tourisme qui offre à un client des prestations, est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’Office de tourisme ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’articles, de force majeure, de perturbation des transports, ou grève totale ou partielle et notamment des services postaux pour quelques raisons que ce soit, d’incendies ou inondations. Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à la SPL LA BAULE-PRESQU’ILE DE GUERANDE TOURISME, de préférence sous 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 – Garantie des produits 6.1 Garanties légales

Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suiv. du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil) permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi. Pour bénéficier de la garantie légale, l’acheteur est invité à contacter l’office de tourisme.

Article 7 – Renseignements – Contacts – Réclamations

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation l’acheteur peut contacter l’Office de Tourisme : SPL LA BAULE-PRESQU’ÎLE DE GUERANDE TOURISME Service billetterie 9 8 Place de La Victoire – BP 161 – 44504 LA BAULE Cedex m 02 40 24 34 44 k boutique@labaule-guerande.com 1 www.labaule-guerande.com E La Baule – Guérande Q labauleguerande N° Immatriculation Opérateurs de voyages : IM 044170007 – Siret : 825 236 326 00013 – TVA Intracommunautaire FR 09 825 236 326 Sur place – Dans l’office de tourisme de Pénestin, La Turballe, Mesquer, Piriac-sur Mer, La Baule, Le Pouliguen, Guérande, Kerhinet ou Saint -Lyphard. — Par courrier à l’adresse suivante : SPL LA BAULE-PRESQU’ILE DE GUERANDE TOURISME, 8 place de la victoire, 44500 La Baule Par téléphone au 02 40 24 34 44 Par Mail boutique@labaule-guerande.com

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Fournisseur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

Article 9 – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

La législation en vigueur et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est entrée en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), Aussi, conformément à ce règlement L’Office de Tourisme s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations du responsable de traitement notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées et/ou communiquées à des personnes non autorisées.